J.O. 28 du 2 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 janvier 2007 portant affectation (corps de contrôle des assurances)

NOR : ECOP0700020A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 janvier 2007, M. Christophe Avenel, commissaire contrôleur stagiaire des assurances en instance de titularisation dans le corps de contrôle des assurances en qualité de commissaire contrôleur, est affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et mis à disposition de l'Agence financière près l'ambassade de France à New York, du 26 février 2007 au 25 février 2008 inclus.